Conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de formation et de conseil d'AKDM PRO réalisées pour des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

1. Commande

Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite. La commande est ferme à réception de la proposition signée ou du bon de commande. Pour les actions de formation, une convention de formation est établie conformément au Code du travail ; un certificat de réalisation est remis à l'issue.

2. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur, sauf pour les actions de formation professionnelle continue lorsque AKDM PRO bénéficie de l'exonération prévue par le Code général des impôts ; la proposition le précise. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des intervenants sont facturés en sus lorsque la proposition le prévoit.

3. Facturation et paiement

Un acompte peut être demandé à la commande ; le solde est facturé à l'issue de la prestation ou selon l'échéancier de la proposition. Les factures sont payables à réception, par virement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Prise en charge par un OPCO

Lorsque le client sollicite une prise en charge, il lui appartient d'obtenir l'accord de son opérateur de compétences avant le début de la formation et de l'indiquer à AKDM PRO. En cas de subrogation, AKDM PRO facture directement l'OPCO. Toute part non prise en charge, quelle qu'en soit la raison, reste due par le client.

5. Annulation, report, absence

Toute annulation ou tout report à l'initiative du client est notifié par écrit. Les conditions financières applicables figurent dans la proposition ou la convention. AKDM PRO peut reporter une intervention en cas de force majeure ou d'indisponibilité d'un intervenant ; elle en informe le client sans délai et propose une nouvelle date. L'absence d'un stagiaire ne donne pas lieu à remboursement, sauf stipulation contraire.

6. Intervenants

AKDM PRO peut confier tout ou partie d'une prestation à des intervenants associés ou à des partenaires qu'elle a sélectionnés. Elle en informe le client et reste son seul interlocuteur et responsable de la bonne exécution.

7. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes et outils remis restent la propriété d'AKDM PRO. Le client et les participants peuvent les utiliser pour leurs besoins internes, sans les reproduire, les diffuser ou les exploiter commercialement sans accord écrit. Les livrables de conseil spécifiques sont remis au client pour son usage propre.

8. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre pendant la mission et après son terme. AKDM PRO signe un accord de confidentialité spécifique sur demande.

9. Intelligence artificielle

AKDM PRO peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour préparer ses prestations. Tout livrable est relu et validé par un intervenant identifié. Aucune donnée du client n'est confiée à un outil non contractualisé ni utilisée pour entraîner un modèle.

10. Responsabilité

AKDM PRO est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée. Les informations réglementaires transmises lors des prestations ne constituent pas une consultation juridique.

11. Règlement intérieur

Les participants aux formations sont soumis au règlement intérieur d'AKDM PRO, remis avant l'entrée en formation, ainsi qu'aux règles d'hygiène et de sécurité du lieu d'accueil.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données. Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, les parties signent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à formation@akdm.fr. À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Perpignan. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 30/09/2026